Diagnostic électrique avec anomaliesQuels travaux faire avant de vendre ou de louer, anomalie par anomalie

Ce que couvre le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité, ou « état de l'installation intérieure d'électricité », est obligatoire quand l'installation a plus de 15 ans, pour vendre comme pour louer (code de la construction, article L134-7). Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.

Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié, selon un modèle fixé par l'arrêté du 28 septembre 2017 (méthode de la norme NF C 16-600). Il couvre les parties privatives, du disjoncteur de branchement jusqu'aux prises et points lumineux. C'est une inspection visuelle avec quelques mesures : le diagnostiqueur ne démonte rien et ne répare rien.

Ce n'est donc ni une mise aux normes, ni un Consuel. Le rapport compare votre installation à un socle de sécurité, pas à la norme NF C 15-100 du neuf. Une maison des années 1980 peut avoir un rapport sans anomalie sans être « aux normes » d'aujourd'hui.

Les anomalies B1 à B10 du rapport et les travaux correspondants

La plupart des rapports classent les anomalies en dix domaines, numérotés B1 à B10. La numérotation peut varier d'un logiciel de diagnostic à l'autre, mais les intitulés restent proches. Voici ce que chacun veut dire, et ce qu'on fait pour le lever.

Deux rubriques du rapport ne sont pas des anomalies. Les « informations complémentaires » (B11) indiquent si vous avez un différentiel 30 mA, des prises à obturateur ou à puits : ce sont des points positifs ou neutres. Les « constatations diverses » signalent ce que le diagnostiqueur n'a pas pu vérifier (un tableau inaccessible, une partie non visible) : rien n'y est jugé dangereux, mais rien n'y est garanti non plus.

Les anomalies B2, B3 et B4 se traitent très souvent ensemble, en une seule intervention : le remplacement du tableau électrique, avec des différentiels 30 mA et des disjoncteurs calibrés, plus la reprise de la terre si elle manque.

Vendre avec un diagnostic électrique qui signale des anomalies

Aucun texte n'oblige le vendeur à faire des travaux, même avec un rapport chargé. L'obligation porte sur le document : un diagnostic de moins de 3 ans dans le dossier de diagnostic technique remis à l'acheteur. Si ce document manque, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés sur l'électricité (article L271-4).

Trois façons de faire, selon votre situation :

• Vendre en l'état est votre droit. L'acheteur intégrera le coût des travaux dans son offre. Faites chiffrer les travaux par un électricien pour que la négociation parte d'un vrai montant, pas d'une estimation au doigt mouillé.
• Vous pouvez aussi corriger les anomalies les plus graves. Une mise en sécurité ciblée (différentiel, terre, fils accessibles) rassure l'acheteur pour un coût limité. Pour que le dossier le montre, il faut alors un nouveau diagnostic.
• Si vous êtes acheteur, le rapport est une bonne base pour faire chiffrer les travaux avant de signer. Nous pouvons passer avec le rapport pour estimer ce qui est urgent et ce qui peut attendre.

Louer avec des anomalies : les obligations du bailleur

Pour un bail, le diagnostic électricité de moins de 6 ans fait partie du dossier remis au locataire (loi du 6 juillet 1989, article 3-3). Ici, l'enjeu dépasse l'information : le bailleur doit louer un logement décent, dont les réseaux d'électricité sont « conformes aux normes de sécurité » et en bon état d'usage (décret 2002-120, article 2), sans risque manifeste pour la sécurité des occupants.

Une anomalie n'entraîne pas automatiquement des travaux. Mais celles qui mettent en danger les habitants doivent être corrigées par le bailleur, comme le rappelle l'ANIL. Dans les faits, une installation sans différentiel, sans terre ou avec des fils nus accessibles ne se loue pas sans travaux.

Mise en sécurité ou mise aux normes : quel niveau de travaux ?

Pour lever les anomalies, il n'est pas nécessaire de tout refaire. La mise en sécurité vise six points, les mêmes que ceux du diagnostic : un appareil général de coupure accessible, un différentiel adapté à la terre, une protection adaptée sur chaque circuit, la liaison équipotentielle et les zones de la salle d'eau, aucun matériel vétuste ou dangereux, aucun fil sans protection. La mise aux normes complète remet l'installation au niveau de la NF C 15-100 actuelle, comme du neuf.

Ces travaux, faits par un artisan dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, sont facturés avec une TVA à 10 %. Pour le détail des deux niveaux de travaux, lisez notre guide de la mise aux normes électrique dans la Marne.

Comment on procède, rapport en main

1. Vous nous envoyez ou nous montrez le rapport. On repère les anomalies urgentes et celles qui peuvent attendre.
2. Visite technique gratuite. On vérifie sur place ce que le diagnostiqueur n'a pas pu voir (tableau, terre, cheminements).
3. Devis sous 24 h, anomalie par anomalie. Vous voyez ce que coûte chaque point et vous choisissez ce que vous faites.
4. Travaux et essais. Schéma remis, et si vous le souhaitez, préparation de l'attestation Consuel pour vos locations.

CT elec intervient à Châlons-en-Champagne, Reims, Épernay, Sézanne, Vitry-le-François et dans un rayon de 50 km autour de Châlons. Les travaux sont couverts par notre garantie décennale Gan.